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Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.520 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.521 portant nomination des membres du Comité de perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.522 confirmant dans ses fonctions un Professeur de mathématiques
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.523 portant nomination du Délégué à l'Expansion Economique
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.478 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5663
du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.525 fixant les attributions du Conseiller de Gouvernement pour les Finances
Journal n°5663
du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.526 portant création d'un Office pour l'Expansion Economique
Journal n°5663
du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.527 portant nomination du Directeur Général de l'Office pour l'Expansion Economique
Journal n°5663
du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.528 portant modification de la composition de la Commission de Placement des Fonds
Journal n°5664
du 15 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.529 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.530 autorisant le Consul de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.531 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Intermationale d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.532 portant nomination des membres du Comité Consultatif du Conseil Scientifique du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.533 portant nomination du Président du Comité Exécutif du Conseil Scientifique du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.534 portant nomination d'un Inspecteur des Travaux Publics