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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4-6-8, quai Antoine 1er à Monaco »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans l’immeuble «Les Iris», 21, rue de la Turbie.
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel à usage de bureau, d’une superficie de 88 mètres carrés environ, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel à usage de bureau, d’une superficie de 88 mètres carrés environ, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans l’immeuble «Les Iris», 21, rue de la Turbie.
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel à usage de bureau, d’une superficie de 88 mètres carrés environ, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local professionnel à usage de bureau, d’une superficie de 88 mètres carrés environ, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
- le Jour de l’An Samedi 1er janvier 2011
- le jour de la Sainte Dévote Jeudi 27 janvier 2011
- le Lundi de Pâques Lundi 25 avril 2011
- le jour de la Fête du Travail Dimanche 1er mai 2011 ... - le Jour de l’An Samedi 1er janvier 2011
- le jour de la Sainte Dévote Jeudi 27 janvier 2011
- le Lundi de Pâques Lundi 25 avril 2011
- le jour de la Fête du Travail Dimanche 1er mai 2011 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Communiqué n° 2012-16 du 18 octobre 2012 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2013
- le Jour de l’An
Mardi 1er janvier 2013
- le jour de la Sainte Dévote
Dimanche 27 janvier 2013
- le Lundi de Pâques
Lundi 1er avril 2013
- le jour de la Fête du Travail
Mercredi 1er ...
- le Jour de l’An
Mardi 1er janvier 2013
- le jour de la Sainte Dévote
Dimanche 27 janvier 2013
- le Lundi de Pâques
Lundi 1er avril 2013
- le jour de la Fête du Travail
Mercredi 1er ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Societa Italiana Di Beneficenza S.I.B. Fondation Benedetti » a été adressée au Ministère d'Etat le 17 octobre 2016 conformément à l'article 6 de ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Societa Italiana Di Beneficenza S.I.B. Fondation Benedetti » a été adressée au Ministère d'Etat le 17 octobre 2016 conformément à l'article 6 de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-09 du 10 octobre 2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017.
- le Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017
Reporté au Lundi 2 janvier 2017,
- le jour de la Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017,
- le Lundi de ...
- le Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017
Reporté au Lundi 2 janvier 2017,
- le jour de la Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017,
- le Lundi de Pâques - Lundi 17 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.
- le Jour de l'An : Mardi 1er janvier 2019
- le jour de la Sainte Dévote : Dimanche 27 janvier 2019
- le Lundi de Pâques : Lundi 22 avril 2019
- le jour de la Fête du Travail : Mercredi 1er mai 2019 ...
- le Jour de l'An Mardi 1er janvier 2019
- le jour de la Sainte Dévote Dimanche 27 janvier 2019
- le Lundi de Pâques Lundi 22 avril 2019
- le jour de la Fête ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Engelin, 34 avenue Hector Otto Monaco ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Circulaire n° 2017-9 du 18 octobre 2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2018.
Le jour de l'An Lundi 1er janvier 2018
Le jour de la Sainte Dévote Samedi 27 janvier 2018
Le Lundi de Pâques Lundi 2 avril 2018
Le jour de la Fête du Travail ...
Le jour de l'An Lundi 1er janvier 2018
Le jour de la Sainte Dévote Samedi 27 janvier 2018
Le Lundi de Pâques Lundi 2 avril 2018
Le jour de la Fête du Travail ...