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Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision Souveraine en date du 15 avril 2016 nommant un membre du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 15 avril 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, M. Chris King en qualité de membre du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l ... Par Décision Souveraine en date du 15 avril 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, M. Chris King en qualité de membre du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2484 du 9 juin 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2022-2484 du 9 juin 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité). ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3573 du 14 septembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2021-3573 du 14 septembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général). ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5601 du 28 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2023-5601 du 28 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Secrétariat Général). ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-079 d’un poste de Professeur de Design d’Objet et d’Espace (16/16ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
appréciée.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux épreuves d’un concours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les candidats devront adresser ... appréciée.
Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux épreuves d’un concours.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les candidats devront adresser ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"ACTIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2002.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2002.
I. - Aux ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-485 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-209 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-486 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-210 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
de :
- M. JG, ayant élu domicile en l’étude de Me Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté ... de :
- M. JG, ayant élu domicile en l’étude de Me Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES, a renvoyé ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES, a renvoyé ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. EQUIDIF, a renvoyé ladite S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. EQUIDIF, a renvoyé ladite S ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
décembre 1998, modifié, susvisé, est complété par trois alinéas rédigés comme suit :
« La participation des praticiens aux astreintes opérationnelles ou de sécurité, le premier déplacement et chaque ... décembre 1998, modifié, susvisé, est complété par trois alinéas rédigés comme suit :
« La participation des praticiens aux astreintes opérationnelles ou de sécurité, le premier déplacement et chaque ... Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre ...