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Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 ... décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1 A et 2 A de l'article 22 ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Société en Commandite Simple "TRELEANI & CIE"
'usage est réservé aux personnes nommées dans les conditions fixées par l'article L 512-1 du Code de la Mer, la conception, le développement et la gestion de sites Internet dans le domaine maritime, et ... 'usage est réservé aux personnes nommées dans les conditions fixées par l'article L 512-1 du Code de la Mer, la conception, le développement et la gestion de sites Internet dans le domaine maritime, et ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
VITA - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Société en Commandite Simple dénommée "KORNELAK et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 18 mai 2000, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 23 mai ... I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 18 mai 2000, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 23 mai ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
, administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ... , administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Avis de convocation - " SCORESOFT "
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : Les Cyclades - 37, avenue des Papalins - Monaco
.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... .
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage est organisée par le Comité Monégasque Antidopage.
La ... aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage est organisée par le Comité Monégasque Antidopage.
La ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-447 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale instituée par l’article 38 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale chargée de se prononcer sur l’état de santé des praticiens du Centre ... Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la commission médicale chargée de se prononcer sur l’état de santé des praticiens du Centre ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
CITCO (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
2016 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux ... :
- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- Quitus aux administrateurs en exercice au ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-103 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au Service Municipal
des Sports et des Etablissements Sportifs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'entretien est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'entretien est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Donation de droits indivis de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, avenue des Beaux-Arts, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1er avril 2005.
Signé : H. REY.
... , avenue des Beaux-Arts, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1er avril 2005.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Donation de droits indivis de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, avenue des Beaux-Arts, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 25 mars 2005.
Signé : H. REY.
... , avenue des Beaux-Arts, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 25 mars 2005.
Signé : H. REY.
...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ... demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ...