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Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.400 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près S. M. le Roi des Belges
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.401 confirmant dans ses fonctions le Directeur du Lycée Albert Ier
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.402 portant nomination du Secrétaire du Centre de Presse
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.403 portant nomination d'une Attachée à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.404 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.227 du 10 août 1964
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.405 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.406 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5639 du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.407 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.326 créant un Comité du Centenaire de la Fondation de Monte-Carlo
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.328 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.329 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Mathématiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.312 conférant l'honorariat à un Magistrat
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.330 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Sciences Physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5612 du 16 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.313 portant nomination d'un Juge titulaire au Tribunal de Première Instance

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Version 2018.11.07.14