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Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d’un fonds commun de placement ou d’un fonds d’investissement
’investir dans des fonds gérés par la société de gestion ou une entité appartenant au même Groupe est dûment mentionnée.
Le prospectus simplifié du fonds doit spécifier, outre les frais prévus à l’article 12 du ... ’investir dans des fonds gérés par la société de gestion ou une entité appartenant au même Groupe est dûment mentionnée.
Le prospectus simplifié du fonds doit spécifier, outre les frais prévus à l’article 12 du ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront conservées 3 ans ... données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations nominatives seront conservées 3 ans ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-361 du 28 mai 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »
dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux et l’équipement de traitement d’air de son établissement ... dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux et l’équipement de traitement d’air de son établissement ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-510 du 13 août 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »
Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée ... Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-552 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-553 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-328 du 15 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-313 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-521 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 ... Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-410 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», présentée par le fondateur ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-228 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) S.A.M.», présentée ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-354 du 15 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rosemont Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROSEMONT MONACO S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROSEMONT MONACO S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-401 du 28 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco qd International Hotels and Resorts Management s.a.m.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO QD INTERNATIONAL HOTELS AND RESORTS ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-548 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », présentée par le ...