Rechercher un journal, un article
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.100 du 7 novembre 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.793 d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.011 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.078 du 18 octobre 2001 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.958 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.959 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.960 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.080 du 18 octobre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.033...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.081 du 18 octobre 2001 portant nomination du Chef de Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.693...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.847...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.988 du 3 août 2001 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.031 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.032 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.077 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.076 du 18 octobre 2001 portant nomination d'un Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat, Directeur des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...