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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-603 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », présentée par le ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Purple Capital S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Purple Capital S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-67 du 11 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VESTRA WEALTH S.A.M. », au capital de 450.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VESTRA WEALTH S.A.M. », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VESTRA WEALTH S.A.M. », présentée par le ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-268 du 11 mai 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-341 du 10 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-578 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Nereas Asset Management S.A.M.», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nereas Asset Management S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nereas Asset Management S.A.M.», présentée ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-477 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-487 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-666 du 9 décembre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», au capital de 150.000 €
d’exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de ... d’exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ... tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-185 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du lundi ... mai 2006, de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du lundi ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-110 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
00 jusqu'à la fin des épreuves
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du samedi 3 mai 2008 à 00 h ... 00 jusqu'à la fin des épreuves
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Secours et à ceux utilisés par le Comité d'Organisation.
ART. 2.
Du samedi 3 mai 2008 à 00 h ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses ... l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses associés ...