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Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.123 du 11 février 2011 portant nomination du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
de Mission au Ministère d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ... de Mission au Ministère d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée.
allocations seront intégralement versées.
Les dispositions de l'alinéa précédent prévoyant le partage par moitié des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille ne s'appliquent pas aux ... de l'alinéa précédent prévoyant le partage par moitié des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille ne s'appliquent pas aux résidences alternées mises en œuvre antérieurement ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
la S.A.R.L. « MONACOJETS PRIVATE FLYING », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, en cours de formation avec reprise des engagements par la totalité des associés en cas de non immatriculation ... la S.A.R.L. « MONACOJETS PRIVATE FLYING », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, en cours de formation avec reprise des engagements par la totalité des associés en cas de non immatriculation ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
la S.A.R.L. « MONACOJETS PRIVATE FLYING », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, en cours de formation avec reprise des engagements par la totalité des associés en cas de non immatriculation ... la S.A.R.L. « MONACOJETS PRIVATE FLYING », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, en cours de formation avec reprise des engagements par la totalité des associés en cas de non immatriculation ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005.
1978 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution ... 1978 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mai 2013, la SAM dénommée «PALAIS DE L’AUTOMOBILE», au capital de 150.000 €, avec siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, a renouvelé ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mai 2013, la SAM dénommée «PALAIS DE L’AUTOMOBILE», au capital de 150.000 €, avec siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, a renouvelé ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mai 2013, la SAM dénommée «PALAIS DE L’AUTOMOBILE», au capital de 150.000 €, avec siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, a renouvelé ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mai 2013, la SAM dénommée «PALAIS DE L’AUTOMOBILE», au capital de 150.000 €, avec siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, a renouvelé ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
des instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids ... des instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 24 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. M. Jacques LEPRETTE, Président de l'Académie de la Paix et de la Sécurité Internationale, à l'occasion de sa venue en Principauté pour ... .
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Le 4 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. M. Jacques LEPRETTE, Président de l'Académie de la Paix et de la Sécurité Internationale, à l'occasion de sa venue en ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 décembre 2013, la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Sporting d'Hiver, Place du Casino ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 décembre 2013, la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Sporting d'Hiver, Place du Casino ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 19 décembre 2013, la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Sporting d'Hiver, Place du Casino ... Aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 19 décembre 2013, la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO”, ayant son siège Sporting d'Hiver, Place du Casino ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-685 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN GERANT
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX COGERANTS - LEVCO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
la S.A.R.L. LEVCO, de la démission de Monsieur Ashley Mark LEVETT de ses fonctions de gérant ainsi que de la nomination des Messieurs Colin GRESHAM et Simon BENJAMIN en qualité de nouveaux cogérants de ... la S.A.R.L. LEVCO, de la démission de Monsieur Ashley Mark LEVETT de ses fonctions de gérant ainsi que de la nomination des Messieurs Colin GRESHAM et Simon BENJAMIN en qualité de nouveaux cogérants de ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
APPORT D’ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 2 et 16 février 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée «B.M. FOOT S.A.R.L.» ayant son siège social à ... Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 2 et 16 février 2010 contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée «B.M. FOOT S.A.R.L.» ayant son siège social à ...