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Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.339 portant mutation d'une fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5620 du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.340 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.795 du 9 avril 1962, nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.353 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.150 du 30 juin 1955 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.354 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 688 du 31 décembre 1952 instituant un Comité Olympique Monégasque
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.355 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.356 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prix et des Enquêtes Economiques
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.357 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.358 portant nomination d'un Aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°5634 du 17 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.382 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5634 du 17 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.383 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5634 du 17 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.384 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5635 du 24 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.385 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à New York
Journal n°5635 du 24 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.386 autorisant la Croix-Rouge Monégasque à accepter un legs
Journal n°5636 du 1 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.387 instituant un Comité Consultatif pour la Construction
Journal n°5636 du 1 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.388 retirant de la circulation des pièces de monnaies de 0 fr. 50

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Version 2018.11.07.14