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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
-Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ... -Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Avis de recrutement d’un Administrateur chargé des fournisseurs, grade P.3 au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section des fournisseurs extérieurs, Division des opérations du PCT
chinois, le coréen, l’espagnol, le japonais, le portugais ou le russe ;
- avoir au moins 6 années d’expérience professionnelle, de préférence dans le domaine des achats, du droit, de la gestion ou de la ... chinois, le coréen, l’espagnol, le japonais, le portugais ou le russe ;
- avoir au moins 6 années d’expérience professionnelle, de préférence dans le domaine des achats, du droit, de la gestion ou de la ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de trois Chefs de Service Adjoints
dans le Service d'Anesthésie-Réanimation
'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, ou avoir le titre de Professeur des Universités ... 'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, ou avoir le titre de Professeur des Universités ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ... années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ... années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’une manière générale les objets anciens, à l’exception des pierres précieuses, brillants, exploité à MONACO, «Palais de la Scala», 1, avenue de l’Hermitage, connu sous l’enseigne «ZADEK».
Oppositions s’il y ... ’une manière générale les objets anciens, à l’exception des pierres précieuses, brillants, exploité à MONACO, «Palais de la Scala», 1, avenue de l’Hermitage, connu sous l’enseigne «ZADEK».
Oppositions s’il y ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’une manière générale les objets anciens, à l’exception des pierres précieuses, brillants, exploité à MONACO, «Palais de la Scala», 1, avenue de l’Hermitage, connu sous l’enseigne «ZADEK».
Oppositions s’il y ... ’une manière générale les objets anciens, à l’exception des pierres précieuses, brillants, exploité à MONACO, «Palais de la Scala», 1, avenue de l’Hermitage, connu sous l’enseigne «ZADEK».
Oppositions s’il y ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Avis de vacance d’emploi n° 2008-081 d’un poste d’Ouvrier d’entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1570 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
Municipaux, ou son représentant,
- le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant,
- M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Renouvellement de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 février 2000, la gérance libre consentie par M. Armand ASCHERI, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 2, bd de France, au profit de M. Yvan ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 février 2000, la gérance libre consentie par M. Armand ASCHERI, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 2, bd de France, au profit de M. Yvan ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Renouvellement de Gérance - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 février 2000, la gérance libre consentie par M. Armand ASCHERI, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 2, bd de France, au profit de M. Yvan ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 février 2000, la gérance libre consentie par M. Armand ASCHERI, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 2, bd de France, au profit de M. Yvan ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 23 novembre 1998, réitéré par acte du même notaire, le 23 mars 1999,
la "S.C.S. BERNARD & Cie", au capital de 300.000 F, avec siège 7-9, av ... Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 23 novembre 1998, réitéré par acte du même notaire, le 23 mars 1999,
la "S.C.S. BERNARD & Cie", au capital de 300.000 F, avec siège 7-9, av ...