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Journal n°5501
du 8 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.965 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Copenhague
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.911 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5501
du 8 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.966 portant nomination du Gardien Chef de la Maison d'Arrêt
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.912 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5501
du 8 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.967 portant nomination du Secrétaire de la Présidence du Conseil National
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.913 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5501
du 8 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.968 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Secrétariat de la Présidence du Conseil National
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.914 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5616
du 14 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.323 fixant la composition du Comité du Festival International de Télévision
Journal n°5617
du 21 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.324 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Guayaquil (Equateur)
Journal n°5617
du 21 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.325 désignant un suppléant chargé de gérer l'étude d'un notaire
Journal n°5611
du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.308 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'extradition des malfaiteurs
Journal n°5611
du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.309 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
Journal n°5611
du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.310 portant nomination d'une Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5611
du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.311 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation