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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
’organisme français ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé), pour les échanges avec la France et les accès distants aux données ;
• traçabilité des accès en cas de besoin.
- Les personnes ... ’organisme français ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé), pour les échanges avec la France et les accès distants aux données ;
• traçabilité des accès en cas de besoin.
- Les personnes ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ... 'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1\. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président
. ;
- traçabilité : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès à la messagerie ;
- gestion des comptes de messagerie : identité des personnes titulaires de comptes de messagerie, droits administrateurs ... . ;
- traçabilité : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès à la messagerie ;
- gestion des comptes de messagerie : identité des personnes titulaires de comptes de messagerie, droits administrateurs ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «boutique en ligne»
agents de la CAM habilités à avoir accès ou à réaliser des opérations automatisées au titre de la billettique.
Ce traitement a pour fonctionnalités :
- de permettre aux clients de recharger des titres de ... agents de la CAM habilités à avoir accès ou à réaliser des opérations automatisées au titre de la billettique.
Ce traitement a pour fonctionnalités :
- de permettre aux clients de recharger des titres de ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
apparaître la race et l’ethnie des patients ;
- l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ... apparaître la race et l’ethnie des patients ;
- l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
apparaître la race et l’ethnie des patients ;
-l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ... apparaître la race et l’ethnie des patients ;
-l’information des patients soit modifiée afin de préciser que l’accès aux informations, et plus particulièrement au dossier médical du patient tenu au CHPG, se ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
: « un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres » les mots : « et à chaque changement de direction ».
Est insérée après la première phrase du cinquième alinéa des articles 9 et 132 de l ... repos est nécessaire tous les 10 mètres » les mots : « et à chaque changement de direction ».
Est insérée après la première phrase du cinquième alinéa des articles 9 et 132 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Décision n° 2014-01 du 20 février 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN»
membres de la Commission ;
- envoi des projets aux sociétés prestataires pour édition ainsi que pour publication sur le site de la CCIN ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de l ... membres de la Commission ;
- envoi des projets aux sociétés prestataires pour édition ainsi que pour publication sur le site de la CCIN ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de l ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des participants aux ateliers publics de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
modification, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de ... modification, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat
dépistage.
La Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi dont s’agit.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de ... dépistage.
La Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi dont s’agit.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
.
S’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est ... .
S’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Bureau provisoire du « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011 de la Commission des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.i-cars.mc»
aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
V - Sur les droits des personnes concernées
• Sur l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression
La Commission ... aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
V - Sur les droits des personnes concernées
• Sur l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression
La Commission ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ... Commission constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les ...