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Journal n°6012 du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.054 portant naturalisation monégasque
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Journal n°4927 du 10 mars 1952
Arrêté Ministériel n° 52-055 fixant le montant de la retraite entière
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Journal n°4923 du 11 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Manufacturière d'Habillement, Textiles et Nouveautés" "Le Gachet de Paris"
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Journal n°4912 du 26 novembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-176 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque "Tout Bois"
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Journal n°5065 du 1 novembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-193 accordant une prorogation de délai pour la constitution de la société : "Société Anonyme des Etablissements Detaille"
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Journal n°5082 du 28 février 1955
Arrêté Ministériel n° 55-044 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions de Monte-Carlo"
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Journal n°5069 du 29 novembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-212 portant nomination d'une opératrice téléphoniste à l'Office des Téléphones
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Journal n°6287 du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-119 portant autorisation d'exercer la pharmacie
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Journal n°6300 du 23 juin 1978
Arrêté Ministériel n° 78-283 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Union Européenne de Financement-Sunefi"
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Journal n°6225 du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-569 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Bijoux Azur"
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Journal n°6331 du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-575 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
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Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-122 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Décoration" en abrégé "S.G.D."
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Journal n°6337 du 9 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-89 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
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Journal n°6339 du 23 mars 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.502 portant nomination d'un chef de bureau à l'Administration des Domaines
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Journal n°6316 du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-420 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation
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Version 2018.11.07.14