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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.181 du 13 février 2004 renouvelant le mandat de deux membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.923 du 28 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des comptes de la campagne électorale des élections nationales de février 2013
et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille douze.
ALBERT.
Par le ... et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille douze.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.987 du 14 octobre 2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de la Campagne électorale des élections communales de mars 2015
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Conseil Economique et Social : M. Jean-Patrick COURT.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Conseil Economique et Social : M. Jean-Patrick COURT.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.271 du 12 avril 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.331 du 3 juin 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.942 du 29 mars 1999 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... , chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.600 du 25 septembre 2000 nommant les membres du Tribunal du Travail
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.608 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Artistique de la "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO".
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président ... Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille.
RAINIER.
Par le ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille.
RAINIER.
Par le ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.607 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO".
qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince ...