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Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-108 du 29 mars 1996 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
Journal n°6233
du 11 mars 1977
Arrêté Ministériel n° 77-72 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "S.A.M. d'Equipements et de Réalisations Urbaines" en abrégé "Sameru"
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-355 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Variety S.A."
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-265 du 16 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
pendant toute la durée des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux ... pendant toute la durée des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-167 du 29 mars 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-708 du 26 novembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-38 du 17 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
est ouvert un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-220 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique 2012
partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 11 mai 2012 de 13 heures à la fin des épreuves.
- Le ... partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 11 mai 2012 de 13 heures à la fin des épreuves.
- Le ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-232 du 3 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
-sténodactylographe.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... -sténodactylographe.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-119 du 2 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Courtages et de Gestion d’Assurances», en abrégé «S.C.G.A.» , au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Courtages et de Gestion d’Assurances», en abrégé «S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe de Courtages et de Gestion d’Assurances», en abrégé «S ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-223 du 18 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Secrétariat Général du Gouvernement.
'évènements.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'évènements.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum de l'Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique.
contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques du prestataire.
6. Lorsque la prestation consiste en la gestion de clés cryptographiques ou de certificats électroniques au profit des utilisateurs ... contrôle d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques du prestataire.
6\. Lorsque la prestation consiste en la gestion de clés cryptographiques ou de certificats électroniques au profit des utilisateurs ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des Jeux".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... de jeux, sous réserve que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
qui lui incombent.
Art. 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
Art.12.
L ... Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
Art.12.
L'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 et l'arrêté ministériel n° 2001-660 du 7 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la «gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail»
conformité prévue à l’article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la «gestion des services ... conformité prévue à l’article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la «gestion des services ...