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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-171 du 3 mars 2003 relatif à la présentation et
à la dénomination des médicaments vétérinaires.
pharmacopée française ou européenne ou de la dénomination commune usuelle.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux marques de fabrique, de commerce et ... pharmacopée française ou européenne ou de la dénomination commune usuelle.
Sans préjudice de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux marques de fabrique, de commerce et ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-258 du 23 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise"
'association dénommée " Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise ", qui s'intitule désormais " Association Monégasque de la Grande Remise ".
ART. 2.
Sont approuvées les modifications des ... 'association dénommée " Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise ", qui s'intitule désormais " Association Monégasque de la Grande Remise ".
ART. 2.
Sont approuvées les modifications des ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ... importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-140 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire, responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
;
- justifier du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un certificat ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-216 du 28 avril 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”
III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ... III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-221 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 24 mai 2012 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le ... partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 24 mai 2012 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-479 du 27 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DEMATERIEL S.A.M." agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DEMATERIEL S.A.M." agissant en vertu des ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-222 du 12 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ... ’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-369 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
dans un service administratif ;
- maîtriser l’outil informatique (Word, Excel).
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... dans un service administratif ;
- maîtriser l’outil informatique (Word, Excel).
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-88 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé "S.A.M. I.T.S." au capital de 153.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-190 du 13 avril 1982 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eisenberg S.A."
Journal n°5762
du 1 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-099 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.I.F.I.C.I."
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-347 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.B.E."