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Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-706 du 24 juillet 2018 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-280 du 3 avril 2018 autorisant M. Xavier Carpinelli à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-184 du 27 mars 2017 autorisant Mme Olivia Rebuffel à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-183 du 27 mars 2017 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme de 70.870,49 euros conformément aux tableaux annexés ... ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme de 70.870,49 euros conformément aux tableaux annexés ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-559 du 14 septembre 2016 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-49 du 31 janvier 2011 modifiant les articles 7 et 8 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99- 610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les bâtiments industriels
, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique :
- largeur, bandes réservées au ... , comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique :
- largeur, bandes réservées au ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-92 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Multi Family Office » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Multi ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-167 de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l’Auditorium Rainier III
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l’Auditorium Rainier III pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l’Auditorium Rainier III pour ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 29 mars 2016,
la « S.A.R.L. BIG APPETITE », au capital de 15.000 € et siège social 7, rue du Portier, à Monte-Carlo, a cédé,
à la ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 29 mars 2016,
la « S.A.R.L. BIG APPETITE », au capital de 15.000 € et siège social 7, rue du Portier, à Monte-Carlo, a cédé,
à la ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 29 mars 2016,
la « S.A.R.L. BIG APPETITE », au capital de 15.000 € et siège social 7, rue du Portier, à Monte-Carlo, a cédé,
à la ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 29 mars 2016,
la « S.A.R.L. BIG APPETITE », au capital de 15.000 € et siège social 7, rue du Portier, à Monte-Carlo, a cédé,
à la ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’un arrière-magasin, WC et lavabo, situé 27, boulevard des Moulins, à Monaco, rez-de-chaussée à droite, porte d’entrée de l’immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA ... ’un arrière-magasin, WC et lavabo, situé 27, boulevard des Moulins, à Monaco, rez-de-chaussée à droite, porte d’entrée de l’immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’un arrière-magasin, WC et lavabo, situé 27, boulevard des Moulins, à Monaco, rez-de-chaussée à droite, porte d’entrée de l’immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA ... ’un arrière-magasin, WC et lavabo, situé 27, boulevard des Moulins, à Monaco, rez-de-chaussée à droite, porte d’entrée de l’immeuble.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Avis de recrutement n° 2000-161 d'un pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de pupitreur chargé particulièrement du suivi des serveurs bureautiques au Service Informatique du Ministère ...