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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
concernée.
Certaines données proviennent directement des collaborateurs. Il s'agit de la seconde catégorie des données d'identité et de situation de famille, de l'adresse et des coordonnées, des informations ... concernée.
Certaines données proviennent directement des collaborateurs. Il s'agit de la seconde catégorie des données d'identité et de situation de famille, de l'adresse et des coordonnées, des informations ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Erratum à l'admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris, publiée au Journal de Monaco des 3 mai, 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin 2019.
Il fallait lire :
« Conformément à l'article III.1.1. du règlement des admissions de la Cité Internationale Universitaire de Paris, seuls sont accueillis les candidats ayant validé au minimum 3 ...
Il fallait lire :
« Conformément à l'article III.1.1\. du règlement des admissions de la Cité Internationale Universitaire de Paris, seuls sont accueillis les candidats ayant validé au minimum 3 ... Erratum à l'admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris, publiée au Journal de Monaco des 3 mai, 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin 2019. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) à Rabat, Maroc.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Avis de recrutement n° 98-180 d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée de l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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- avec le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ... ;
- avec le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
Toutefois, comme précédemment développé, les modalités de droit d’accès sont susceptibles d’être spécifiques selon l ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
Toutefois, comme précédemment développé, les modalités de droit d’accès sont susceptibles d’être spécifiques selon l ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier.
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir 2 postes de Techniciens Supérieurs Hospitaliers :
- 1 poste à la Direction des Ressources Humaines ... Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir 2 postes de Techniciens Supérieurs Hospitaliers :
- 1 poste à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-55 d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-108 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du questionnaire d'appréciation des séjours hospitaliers » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
satisfaction ;
- la gestion électronique des documents ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400 (déployée à des fins de sécurité du traitement).
La Commission constate ainsi que la ... droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place, auprès de la Direction Qualité et Gestion des Risques.
La Commission ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-170 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'intérêt du maintien d'un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques », dénommé « Étude STOP - n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
d'archivage.
Par ailleurs, s'agissant des prestataires techniques, la Commission relève que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès ... », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
« Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ... « Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices » de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération n° 2013-26 du ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ... manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Mise à la location de deux locaux à usage commercial dans l’ensemble immobilier de la ZAC Saint-Antoine
La Société Domaniale d’exploitation fait connaître qu’elle met en location deux locaux à usage commercial d’une superficie respective de 1.039,38 m² et de 784,75 m² environ, situés à Cap d’Ail dans l ... La Société Domaniale d’exploitation fait connaître qu’elle met en location deux locaux à usage commercial d’une superficie respective de 1.039,38 m² et de 784,75 m² environ, situés à Cap d’Ail dans l ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
à Monaco, et décédée à Monaco le 26 novembre 2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ... à Monaco, et décédée à Monaco le 26 novembre 2021, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement ... Acceptation de legs. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
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Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... .
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l ... Acceptation de legs. ...