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Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'Acceptation à l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'Acceptation à l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 607 du 1er août 2006 approuvant l'avenant de prorogation de la convention de concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention et ses annexes de la concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz, signés le 9 juin 2006 entre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant à la convention et ses annexes de la concession du service public de la distribution d'énergie électrique et de gaz, signés le 9 juin 2006 entre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 900 du 8 janvier 2007 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d'Amérique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire à ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 979 du 8 février 2007 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.554 du 20 décembre 2004 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.554 du 20 décembre 2004 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.078 du 18 janvier 2011 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse.
Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Realini est nommé Deuxième Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l’Office des Nations ... Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Realini est nommé Deuxième Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l’Office des Nations ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.939 du 1er septembre 2014 rapportant l’ordonnance souveraine n° 3.047 du 20 décembre 2010.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment l’article 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment l’article 5 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.857 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies.
de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Clotilde Ferry est nommée Premier Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l’Organisation des Nations ... de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Clotilde Ferry est nommée Premier Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l’Organisation des Nations ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.211 du 26 février 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès du Commissaire Général du Pavillon Monaco à l’Exposition Milan 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.719 du 20 février 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.719 du 20 février 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.234 du 18 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.493 du 30 septembre 2013 portant nomination du Représentant Permanent Adjoint près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.557 du 11 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.701 du 29 mars 2010 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Realini, Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco ... de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Realini, Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.060 du 27 décembre 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS)
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège, signé dans la Principauté de Monaco, le 11 novembre 2010, entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège, signé dans la Principauté de Monaco, le 11 novembre 2010, entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.798 du 2 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
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