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Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
. Christian Palmaro, Chef du Service des Titres de Circulation, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ... . Christian Palmaro, Chef du Service des Titres de Circulation, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Erratum à la constitution de la SARL WeOpt, publiée au Journal de Monaco du 20 juillet 2018\.
stockage et de transmission de données visant la mise en réseau conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données nominatives ;
la création, le dépôt, l'idéation, le développement et le ... stockage et de transmission de données visant la mise en réseau conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données nominatives ;
la création, le dépôt, l'idéation, le développement et le ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-149 d'un Assistant Juridique
au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, pour ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, pour ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1056 du 27 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
contiguës à l’aire de livraisons, la totalité des places étant réservée aux livraisons ;
- Avenue Henry Dunant au droit du n°1 dans sa partie haute Ouest, sur une longueur de 10 mètres ;
- Au droit des ... contiguës à l’aire de livraisons, la totalité des places étant réservée aux livraisons ;
- Avenue Henry Dunant au droit du n°1 dans sa partie haute Ouest, sur une longueur de 10 mètres ;
- Au droit des ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Avis de recrutement n° 2002-88 d'un administrateur au Service de la Marine.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur au Service de la Marine.
La durée de l'engagement sera de deux ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur au Service de la Marine.
La durée de l'engagement sera de deux ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an à compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
:
Article Premier.
En raison de travaux de raccordement des réseaux de l’Ilôt Rainier III, les dispositions réglementaires suivantes concernant le stationnement, la circulation des véhicules ainsi que la ... :
Article Premier.
En raison de travaux de raccordement des réseaux de l’Ilôt Rainier III, les dispositions réglementaires suivantes concernant le stationnement, la circulation des véhicules ainsi que la ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l’absence de M. Michel-Yves Mourou, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres ... du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l’absence de M. Michel-Yves Mourou, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ... directeur de l'action sanitaire et sociale lors de la mise en service sur le territoire national, par les fabricants, mandataires ou distributeurs qui délivrent directement des dispositifs médicaux à l ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Décision Souveraine en date du 14 mars 2012 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 14 mars 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Surita Narain en qualité de Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco. ... Par Décision Souveraine en date du 14 mars 2012, S.A.S. le Prince Souverain a nommé Mme Surita Narain en qualité de Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco. ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 5 avril 2013, la «S.A.R.L. PASTA PALACE», au capital de 20.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la S ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 5 avril 2013, la «S.A.R.L. PASTA PALACE», au capital de 20.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la S ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 5 avril 2013, la «S.A.R.L. PASTA PALACE», au capital de 20.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la S ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 5 avril 2013, la «S.A.R.L. PASTA PALACE», au capital de 20.000 € et siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la S ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
MODIFICATION DE GERANCE - HEDIARD MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2013, les associés de la S.A.R.L. «HEDIARD MONACO» ont décidé de révoquer de son mandat de Gérant Mme Christine HUVELIN épouse EYNAUD ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2013, les associés de la S.A.R.L. «HEDIARD MONACO» ont décidé de révoquer de son mandat de Gérant Mme Christine HUVELIN épouse EYNAUD ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATIONS ET APPORTS D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
INTERNATIONAL » dans des locaux sis à Monaco, 1, avenue Henry Dunant, « Palais de la Scala »,
au profit de :
- son épouse, Madame Françoise FRACCHIOLLA-LETTIERI née DESPREZ, demeurant à Monaco, 21, boulevard ... INTERNATIONAL » dans des locaux sis à Monaco, 1, avenue Henry Dunant, « Palais de la Scala »,
au profit de :
- son épouse, Madame Françoise FRACCHIOLLA-LETTIERI née DESPREZ, demeurant à Monaco, 21 ...