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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale ».
émis le 20 juin 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 20 juin 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Circulaire n° 2022-3 du 1er avril 2022 relative au Lundi 2 mai 2022 (report du Dimanche 1er mai 2022, jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 mai 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 mai 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-3 du 1er avril 2022 relative au Lundi 2 mai 2022 (report du Dimanche 1er mai 2022, jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mercredi 21 avril 1999
'examen de l'affaire suivante :
I
Dénomination de l'esplanade principale et du jardin des Terrasses de Fontvieille, à l'occasion de la célébration du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain et du 50ème ... 'examen de l'affaire suivante :
I
Dénomination de l'esplanade principale et du jardin des Terrasses de Fontvieille, à l'occasion de la célébration du Jubilé de S.A.S. le Prince Souverain et du 50ème ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Avis de recrutement n° 99-148 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Avis de recrutement n° 2001-2 d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
La durée de l'engagement sera d ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 2 janvier 2002, Mme Jeannine SANDRAS, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 8 août 2021, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 2 janvier 2002, Mme Jeannine Sandras, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 8 août 2021, a consenti des legs.
Conformément aux ... Acceptation de legs. ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade d'Ingénieur Hospitalier - Branche Informatique - Responsable d'Applications du Système d'information
'un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace avant le mercredi 28 mai 2008, 18 ... 'un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplômes, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace avant le mercredi 28 mai 2008, 18 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-97 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-120 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-89 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Direction des Ressources Humaines ainsi que le traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines et paie ».
Les informations relatives à la vie professionnelle et aux ... décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce sur place auprès de la Direction des ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)»
l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement ... l’avis motivé émis le 16 avril 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services»
émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
janvier 2013 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la ... janvier 2013 portant examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Le Conseil National est une Institution publique consacrée par la ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-152 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Mission pour la transition énergétique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Mission pour la transition ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Mission pour la transition ...