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Journal n°7803 du 13 avril 2007
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 4 mai 2007, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2007, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :

* 0,85 Euros - LES ANNEES GRACE KELLY

* 1,15 Euros - CENTENAIRE DU PREMIER VO...
Journal n°7803 du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.


M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
Deu...
Journal n°7803 du 13 avril 2007
Circulaire n° 2007-02 du 2 avril 2007 relatif au mardi 1er mai 2007 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7803 du 13 avril 2007
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :


Spécialité
DMT/MT
TARIF
Dialyse
796/19
616,21 euros



Erratum


Surveillance Cardiologie...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Médaille du Travail - Année 2007
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attributions de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 29 juin 2007.

A...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Avis de recrutement n° 2007-50 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction pour une durée de trois années, la période d'essai étant de six mois.

L'échel...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Avis de recrutement n° 2007-51 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION

D'un appartement situé au 3 bis, avenue du Berceau, au 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, wc, balcon, cave, d'une superficie de 84,21 m2.

Loyer mensuel : 2.000 euros

Charges mensuelles : 70 euros

Les...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Communiqué n° 2007.03 du 16 avril 2007 relatif au jeudi 17 mai 2007 (Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 17 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Revue de Droit Monégasque.
Chaque année, la Revue de Droit Monégasque fait le point sur l'actualité juridique de la Principauté.

Articles de fond, jurisprudence commentée, nouveautés législatives sont rassemblés en un volume d'environ 300 pages.

Des exemplaires des numéros 2 à 7 sont encore dispon...
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Liste des arrêtés municipaux d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale 10 m2.
Journal n°7805 du 27 avril 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-031 de trois postes saisonniers d'Agent d'entretien chargés des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes saisonniers d'Agents d'entretien chargés des Chalets de Nécessité, seront vacants au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés pour la période du 1er juin au 30 sept...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7806 du 4 mai 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.

La version en langue anglaise "The Principality of Mona...

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Version 2018.11.07.14