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Journal n°6499
du 16 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-153 du 5 avril 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Amicale du Personnel du Collège de Monte-Carlo"
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-488 du 10 novembre 1994 fixant le montant maximum de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-491 du 10 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONFRERIE DE LA CHAINE DES ROTISSEURS"
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-492 du 10 novembre 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'asssociation dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-335 du 29 juillet 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-493 du 10 novembre 1994 autorisant un pharmacien à exercer son art
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO"
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-354 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VAN MOER SANTERRE - LEVET & PARTNERS"
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-495 du 10 novembre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-355 du 19 août 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AVANGARDE"
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-496 du 10 novembre 1994 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
Journal n°7144
du 26 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-356 du 19 août 1994 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-497 du 10 novembre 1994 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sécurité Publique
Journal n°7156
du 18 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-498 du 10 novembre 1994 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers