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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 septembre 2009, Mme Nadia ROGERS, demeurant 2, rue de l’Eglise, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une période de trois années, la gérance libre consentie à M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, et conc...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2008 - 689ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 728, concernant les associations et les fédérations d’associations (p. 4636).
2. Projet de loi, n° 857, portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour...
DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 728, concernant les associations et les fédérations d’associations (p. 4636).
2. Projet de loi, n° 857, portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 18 septembre 2009, par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné,
- M. Alain THOURAULT et Mme Patricia VALLAURI, son épouse, commerçants, domiciliés 14, avenue Prince Pierre, à Monaco ;
- et M. Patrick SCOTTO, retraité, domicilié 12, rue Basse, à...
- M. Alain THOURAULT et Mme Patricia VALLAURI, son épouse, commerçants, domiciliés 14, avenue Prince Pierre, à Monaco ;
- et M. Patrick SCOTTO, retraité, domicilié 12, rue Basse, à...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 28 septembre 2009, par le notaire soussigné, la SAM “COGETEX”, avec siège 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à la SAM “MONACO VOYAGES”, avec siège 15, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, le droit au bail de locaux sis 24, boulevard d’Italie, à Mo...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 28 septembre 2009, par le notaire soussigné, la S.C.S. “COPPOLA & CIE”, au capital de 50.000 € et siège 33, avenue Saint-Charles, à Monaco, a cédé, à la S.A.R.L. “CASANOVA MONACO”, au capital de 40.000 € et siège social à Monaco, le fonds de commerce d’import, export,...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.934 - Le numéro 1,75 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.403 du 13 octobre 2009 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-500 du 5 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO PIERRES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Forum - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une cession sous seing privé en date du 23 septembre 2009 enregistrée à Monaco le 6 octobre 2009, un associé a acquis la totalité des cinquante parts appartenant à un autre associé de la SARL MONACO PIERRES, dont le siège est 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
A la sui...
A la sui...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - POGGI & CIE - LA GAZETTE DE MONACO COTE D’AZUR
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’un acte réitératif de cessions de parts sociales de la SCS POGGI & CIE, annexé aux présentes, a déposé entre nos mains pour être placé au rang des minutes du Greffe Général, un original dudit acte en date du 29 septembre 2009 enregistré à Monaco le 5 octobre 2009, F°/Bd 99 R Case 5,...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE MARPER
Aux termes d’une délibération prise au siège social le 22 septembre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SAM MARPER, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidatio...
- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidatio...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CESSATION DES PAIEMENTS - LOUIS PERC & SCS PERC ET CIE «PETROSSIAN»
11, avenue Princesse Grace - Monaco
Les créanciers présumés de SCS PERC ET CIE exerçant le commerce sous l’enseigne «PETROSSIAN» et de M. Louis PERC, son gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 septembre 2009, sont invités conformément à l’article...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.416 du 24 octobre 2009 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souverai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souverai...