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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
Monaco, le 29 mars 2021.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
Monaco, le 29 mars 2021.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ». ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation ».
’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d’immatriculation ».
Monaco, le 30 juillet 2021.
Le Ministre d’État,
P ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation ».
Monaco, le 30 juillet 2021.
Le Ministre d'État,
P ... ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation ». ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du ... Association Monégasque des Activités Financières ... ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d’accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG ... « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ». ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑154 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction ... Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction des Systèmes d'Information. ».
La ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des Sociétés Civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
:
« Sécurisation des accès à distance au système d’information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
Monaco, le 27 septembre 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
Monaco, le 27 septembre 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
... des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ». ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires ».
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à internet des établissements scolaires ».
Monaco, le 25 janvier 2024.
Le Ministre d ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à internet des établissements scolaires ».
Monaco, le 25 janvier 2024.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ».
Monaco, le 29 juillet 2021.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ».
Monaco, le 29 juillet 2021.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ». ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ».
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d’information de la DENJS ».
Monaco, le 25 janvier 2024.
Le Ministre ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ».
Monaco, le 25 janvier 2024.
Le Ministre d'État,
P ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ». ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Délibération n° 2024‑110 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance par Google depuis les États-Unis à des fins de support client dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Firebase » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
application mobile permettant l’accès à des informations et services urbains.
Le 28 mars 2024, le Ministre d’État a déposé auprès de la Commission une demande d’avis concernant la mise en œuvre d’un traitement ... mobile permettant l'accès à des informations et services urbains.
Le 28 mars 2024, le Ministre d'État a déposé auprès de la Commission une demande d'avis concernant la mise en œuvre d'un traitement ... Délibération n° 2024‑110 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès à distance ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
et de sécurité du site et du système d’information de l’État après création d’un ticket pour ouverture des droits, accès sécurisé par la procédure des accès dédiés et sans accès aux données des usagers ... procédure des accès dédiés et sans accès aux données des usagers ;
- les personnels de la Direction des Services Numériques (DSN) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre d'un rôle d ... pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté ».
émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 2 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjours des résidents étrangers de la Principauté ».
’avis motivé émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 mars 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 mars 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'Information ».
’avis motivé émis le 21 juillet 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 21 juillet 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...