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Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.682 du 24 juin 2008 portant nomination
d'un Attaché affecté à la Mission de suivi de l'Urbanisme en Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.136 du 7 avril 2009 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.465 du 7 janvier 2008 portant nomination du
Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.099 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.109 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.825 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au sein du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.098 du 30 juillet 1999 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l'Instruction
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des Services ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la direction des ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.545 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.647 du 14 mai 2008 portant nomination et
titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.648 du 14 mai 2008 portant nomination et
titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.248 du 30 juin 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.169 du 27 avril 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
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Journal n°7914
du 29 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.170 du 27 avril 2009 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
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Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.577 du 11 mars 2008 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.646 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à l’Administration des Domaines
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...