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Journal n°5718
du 28 avril 1967
Arrêté Municipal n° 67-25 interdisant la vente de la viande hachée préparée à l'avance
Journal n°5160
du 27 août 1956
Arrêté Municipal interdisant l'usage des papiers journaux comme emballage de tous produits alimentaires
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Arrêté Municipal n° 41 interdisant le stationnement des véhicules sur l'Avenue Hector Otto
Journal n°5424
du 18 septembre 1961
Arrêté Municipal n° 61-61 règlementant l'enlèvement des ordures ménagères et des emballages
Journal n°6095
du 19 juillet 1974
Arrêté Municipal n° 74-43 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6094
du 12 juillet 1974
Arrêté Municipal n° 74-37 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6020
du 9 février 1973
Arrêté Municipal n° 73-9 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Arrêté Municipal n° 75-40 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Arrêté Municipal interdisant le stationnement des véhicules dans l'Impasse des Révoires
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-55 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules à l'occasion du Rallye international des Alpes
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Arrêté Municipal du 14 mai 1947 accordant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Arrêté Municipal interdisant l'emploi d'appareils amplificateurs sonores et de hauts-parleurs
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Municipal complétant l'Arrêté du 25 novembre 1948 sur le tarif des concessions au Cimetière
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
Arrêté Municipal réglementant le stationnement des véhicules dans l'avenue Saint-Martin