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Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-75 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 71-56 du 8 octobre 1971 portant nomination d'une dactylographe à la Bibliothèque Communa...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-76 du 14 décembre 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-77 du 17 novembre 2000 portant nomination et titularisation d'un assistant dans les...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 r...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de re...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-7 du 8 févri...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-73 du 30 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-72 du 18 novembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration au Secréta...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-74 du 5 décembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 70ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 5ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de l...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2001-78 du 21 décembre 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (C...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-64 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'un ouvrier spécialisé chargé de la maintenance des horodateursdans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-21 du 18 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvri...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-62 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-23 du 25 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gard...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-63 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-16 du 19 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gard...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-60 du 15 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service de l'Etat Civil) un concours en vue du recrutement d'u...