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Journal n°6490 du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-54 du 25 janvier 1982 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6490 du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-55 du 25 janvier 1982 abrogeant quatre arrêtés portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre de Cytopathologie et d'Anatomie pathologique" et autorisant des médecins à assumer diverses fonctions au sein du Centre
Journal n°6492 du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-66 du 22 février 1982 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Journal n°6492 du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-68 du 8 février 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance des Instituteurs de France" - "M.A.I.F." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6494 du 12 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-77 du 5 mars 1982 relatif aux prix du pain
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-101 du 12 mars 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Rust Craft International S.A." (Monaco)
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-102 du 12 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Indépendance"
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-103 du 12 mars 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies Vie" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-104 du 12 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies Vie"
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-105 du 12 mars 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies I.A.R.D." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-106 du 12 mars 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelles Unies I.A.R.D."
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-107 du 12 mars 1982 portant modification des statuts d'un Association
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-78 du 12 mars 1982 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 8 mars 1982 au 2 janvier 1983
Journal n°6497 du 2 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-116 du 12 mars 1982 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 70-339 du 12 octobre 1970 et n° 72-111 du 14 avril 1972
Journal n°6495 du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-79 du 15 février 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société Anonyme Monégasque d'Armement et de Navigation, en abrégé "Saman"

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Version 2018.11.07.14