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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du jeudi 21 novembre 2013
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-135 d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
entités gouvernementales, à savoir :
- La Direction de la Sûreté Publique, sur requête ;
- La Division de la Police Maritime, en consultation via un poste dédié situé dans ses locaux.
La Commission ... entités gouvernementales, à savoir :
- La Direction de la Sûreté Publique, sur requête ;
- La Division de la Police Maritime, en consultation via un poste dédié situé dans ses locaux.
La Commission ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
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Ainsi, elle considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
La ... .
Ainsi, elle considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
La ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de locationde certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IMMOCONTACT, 27, boulevard d’Italie, B.P. 5, MC 98001 MONACO CEDEX, tél. 93.25.51.22 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IMMOCONTACT, 27, boulevard d’Italie, B.P. 5, MC 98001 MONACO CEDEX, tél. 93.25.51.22 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
discussion, d’offrir la faculté aux utilisateurs de participer à des forums de discussion, de s’inscrire ou de se voir proposer de participer à des espaces de discussion privés ou thématiques permettant l’accès ... discussion, d’offrir la faculté aux utilisateurs de participer à des forums de discussion, de s’inscrire ou de se voir proposer de participer à des espaces de discussion privés ou thématiques permettant l’accès ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de vacance d'emplois n° 2024‑29 au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service ... Avis de vacance d'emplois n° 2024‑29 au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-4 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux
candidats de nationalité ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-4 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑26 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑26 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-78 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de recrutement n° 2012-54 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-60 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ... Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
modifications induites à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur les personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations ... modifications induites à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur les personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives ».
en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d ... en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et ...