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Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives ».
en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d ... en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et administratives » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 27 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du traitement des réquisitions judiciaires et ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-135 d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-38 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
entités gouvernementales, à savoir :
- La Direction de la Sûreté Publique, sur requête ;
- La Division de la Police Maritime, en consultation via un poste dédié situé dans ses locaux.
La Commission ... entités gouvernementales, à savoir :
- La Direction de la Sûreté Publique, sur requête ;
- La Division de la Police Maritime, en consultation via un poste dédié situé dans ses locaux.
La Commission ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Avis de vacance d'emplois n° 2024-20 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
Municipal des Sports et des Associations, pour la période du 29 avril 2024 au 13 octobre 2024 inclus :
- 2 Caissier(ère)s ;
- 6 Surveillants(es) de cabines ;
- 2 Plagistes : les candidat(e)s ... des Sports et des Associations, pour la période du 29 avril 2024 au 13 octobre 2024 inclus :
- 2 Caissier(ère)s ;
- 6 Surveillants(es) de cabines ;
- 2 Plagistes : les ... Avis de vacance d'emplois n° 2024-20 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations. ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
.
Ainsi, elle considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
La ... .
Ainsi, elle considère que les modalités d’information préalable des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
La ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
discussion, d’offrir la faculté aux utilisateurs de participer à des forums de discussion, de s’inscrire ou de se voir proposer de participer à des espaces de discussion privés ou thématiques permettant l’accès ... discussion, d’offrir la faculté aux utilisateurs de participer à des forums de discussion, de s’inscrire ou de se voir proposer de participer à des espaces de discussion privés ou thématiques permettant l’accès ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de locationde certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IMMOCONTACT, 27, boulevard d’Italie, B.P. 5, MC 98001 MONACO CEDEX, tél. 93.25.51.22 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence IMMOCONTACT, 27, boulevard d’Italie, B.P. 5, MC 98001 MONACO CEDEX, tél. 93.25.51.22 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-78 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de recrutement n° 2012-54 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-60 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ... Sûreté Publique, au personnel habilité de l'Administration des Domaines et aux Assurances à Monaco.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
modifications induites à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur les personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations ... modifications induites à l’avis de la Commission, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165, modifiée.
Sur les personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-136 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Avis de recrutement n° 2013-75 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Avis de recrutement n° 2012-132 d’un(e) Maître(sse) de Maison au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’établissement.
Envoi des dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... ’établissement.
Envoi des dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...