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Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-187 du 3 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-570 du 18 septembre 1985 portant abrogation d'un arrêté ministériel
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Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-131 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
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Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-311 du 31 mai 1985 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther
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Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-423 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
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Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-071 du 11 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
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Journal n°6705
du 28 mars 1986
Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-136 du 14 mars 1986 paru au "Journal de Monaco" du 21 mars 1986
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Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-656 du 27 novembre 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°6727
du 29 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-490 du 21 août 1986 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
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Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-330 du 9 juin 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie générale de Crédit" en abrégé "Cogenec"
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Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-379 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
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Journal n°6857
du 24 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux
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Journal n°6854
du 3 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-053 du 24 janvier 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LES TRAVAUX MONEGASQUES"
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Journal n°6855
du 10 février 1989
Arrêté Ministériel n° 89-087 du 3 février 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CENTRE D'AVITAILLEMENT DE NAVIRES"
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Journal n°6817
du 20 mai 1988
Arrêté Ministériel n° 88-145 du 15 mars 1988 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
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