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Journal n°6193 du 4 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-196 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Retem-Recherches et Etudes Electroniques et Mécaniques"
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-253 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monte-Carlo Tennis Club"
Journal n°6193 du 4 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-197 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Continent"
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-254 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "F.A.M.A.D.E.M."
Journal n°6193 du 4 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-198 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Centre Monégasque de la Fondation Européenne de la Culture"
Journal n°6193 du 4 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-199 portant modification des statuts de "l'Association des Résidents de l'Escorial"
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-255 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tirreno Pesca"
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-256 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Abrasale S.A.M."
Journal n°6193 du 4 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-200 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-257 portant désignation des agents chargés du contrôle permanent du personnel et du matériel des stations radio-électriques privées
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-258 autorisant l'exercice de la profession de psycho-rééducatrice
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-261 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-262 relatif aux prix des places pratiqués par la société nouvelle des établissements "Gaumont" au cinéma d'été
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-263 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
Journal n°6197 du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-264 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique

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Version 2018.11.07.14