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Journal n°6651
du 15 mars 1985
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 266).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-120 du 11 mars 1985 relatif aux tarifs de location des véhicules de tourisme sans chauffeur et des ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va
être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre
Intégré de Gestion de la Mobilité ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.186 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard ... Ordonnance Souveraine n° 7.186 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
autorisation et approbation des statuts de la société
anonyme monégasque dénommée «Purple Capital
S.A.M.», au capital de 300.000 E.
nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
permettant d'identifier les travailleurs pour lesquels des investigations s'imposent aux fins de vérifier l'adéquation entre le local et l'activité, ou encore l'effectivité de la poursuite de l ... 'objet) ;
- Personnel habilité de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information (D.R.S.I.) intervenant dans la maintenance informatique et l'extraction de données : accès nécessaire à l'exécution de leurs missions ... Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de recrutement n° 2023‑54 d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de ... /et politiques.
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023‑54 d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.153 du 10 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 21 avril 2022.
Notre ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 21 avril 2022.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.153 du 10 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.424 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.424 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.425 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.425 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous‑Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 novembre 2021.
Notre Secrétaire d ... de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous‑Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 novembre 2021.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.889 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous‑Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 12 décembre 2021.
Notre Secrétaire d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.889 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.613 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous‑brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 mai 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.613 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.318 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Djordjevic), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Sous-brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 ... Djordjevic), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Sous-brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 ... Ordonnance Souveraine n° 8.318 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.314 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 décembre 2020.
Notre Secrétaire d ... de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 décembre 2020.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 8.314 du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...