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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-154 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat » présenté par Monaco Télécom SAM
droits des personnes concernées
Les droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés par voie postale auprès de la Direction des achats. Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission ... droits des personnes concernées
Les droits d’accès, de modification et de suppression sont exercés par voie postale auprès de la Direction des achats. Le délai de réponse est de 30 jours.
La Commission ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-146 d'un poste de Coordinateur Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... aux nouveaux clients ;
• Être responsable des ventes, de la caisse et des encaissements ;
• Prévoir les achats de matériels et l'ensemble des commandes de la salle (matériels ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-146 d'un poste de Coordinateur Technique dépendant du Service des Sports et des Associations. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Appel à candidature pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
Dans le cadre de la procédure relative à la décoration des constructions publiques, le présent appel à candidatures a pour objet la conception, la réalisation, la livraison et la pose d’une œuvre d ... Dans le cadre de la procédure relative à la décoration des constructions publiques, le présent appel à candidatures a pour objet la conception, la réalisation, la livraison et la pose d’une œuvre d ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-36 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-48 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d'État.
traitements ayant pour finalité :
- « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », du Centre Hospitalier Princesse Grace, aux fins de garantir la sécurité ... des personnes en relation avec le CHPG », du Centre Hospitalier Princesse Grace, aux fins de garantir la sécurité du traitement quant aux accès des personnes habilitées ;
- « Gestion de la ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Moulins à Monaco tél : 93.50.78.35. ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
- au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 2 mai 2008. ... Moulins à Monaco tél : 93.50.78.35. ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
- au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 2 mai 2008. ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-149 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Avis de recrutement n° 2012-46 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Avis de recrutement n° 2012-49 d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-11 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
cette réserve, la Commission constate que les modalités d’information des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Les droits d’accès, de modification ... cette réserve, la Commission constate que les modalités d’information des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Les droits d’accès, de modification ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
apportée par le responsable de traitement qui indique que : «certaines opérations liées à la gestion de la relation clientèle (remplacement des compteurs, présomption de fuite de gaz…), s’effectuent par le ... apportée par le responsable de traitement qui indique que : «certaines opérations liées à la gestion de la relation clientèle (remplacement des compteurs, présomption de fuite de gaz…), s’effectuent par le ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Délibération n° 2017-170 du 25 octobre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'intérêt du maintien d'un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien chez les patients atteints de SpondylarThrite ankylOsante et traités par anti-TNFα pour prévenir la Progression des lésions radiologiques », dénommé « Étude STOP - n° EudraCT : 2015-002004-63 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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- avec le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ... », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
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La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction des Services Fiscaux assure la gestion des déclarations des redevables de l’impôt sur les bénéfices, conformément à l ... ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction des Services Fiscaux assure la gestion des déclarations des redevables de l’impôt sur les bénéfices, conformément à l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-24 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des consultations juridiques» présenté par son Président
(filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l’activité instruction, contrôle et ... (filtrage) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de l’activité instruction, contrôle et ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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- avec le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ... ;
- avec le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ...