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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.257 du 15 février 2002 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.124 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.178 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.573 d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.210 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.462 d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.521 d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.208 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.239 d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 portant nomination de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 5.660 du 30 septembre 1975 portant titularisation d'une fonctionnaire en Notre Palais ;Vu Notre ordonnance n° 9.697 du 29 janvi...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.123 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur agrégé d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.217 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre-Yves MORANDON est nommé Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais et titul...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèquedu Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Charles Franch-GUERRA est nommé Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais et titularisé d...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.154 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.229 du 7 février 2002 portant intégration d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...