Recherche - Journal de Monaco

Journal n°4032 du 21 février 1935

1935 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Les épreuves prescrites par l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 26 décembre 1928 pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des automobiles ou des ...

Journal n°4211 du 7 juillet 1938

chargé d'assurer, dans la Principauté, le Service de la Police Municipale: PARTIE OFFICIELLE ERRATUM .à, la Loi, n° 244, du 9 juin 1938, portant modification des Crédits- inscrits au Budget des ...

Journal n°6238 du 15 avril 1977

Aux termes d'un acte reçu le 3 février 1977, par Me L-C‘ Rêy, notaire soussigné, Mme Cornélie, Georgina iDELERUE, Sans profession, veuve de Monsieur Jean KOEBELE, demeurant « Le Rayon de Soleil ...

Débats 2002 du 31 décembre 2002

été sensiblement minorées. en -fonction des résultats du forfait douanier, à présent connus. • Article 023.102 "Droits sur autres actes civils et administratifs" : 3,9 Ç L'évolution de la dotation ...

Journal n°7853 du 28 mars 2008

recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) (p. 510). Arrêté Municipal n° 2008-1109 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du ...

Journal n°5949 du 1 octobre 1971

, actuellement sans domicile ni réSidence connus, a été cité à comparaître personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 octobre 1971 à 9 heures du matin, sous la prévention d ...

Journal n°5933 du 11 juin 1971

en un plan des lieux demeuré annexé à la minute d'un acte reçu le 22 juillet 1953 par Mo J.-C. Rey, notaire, 2°) Parties Connovnes : La portion indivise afférente aux parties privatives sus ...

Journal n°8278 du 20 mai 2016

entière exécution à compter de cette date. ART. 3. Notre ordonnance n° 5.174 du 15 janvier 2015, susvisée, est abrogée. ART. 4. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...

Journal n°4391 du 18 décembre 1941

cageot Figues, en billots 6 40 7,70 Figues, 34se choix, 23 à 26 fruits au kilo 4.90 5.90 Figues. plus de 26 fruits au kilo 3.60 4.30 Mérevilles . 1.50 1,80 Poires, Comices, Duchesse d ...

Journal n°6522 du 24 septembre 1982

Nations Unies aura reçu la notification, ou à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour ledit Etat si cette dernière date est postérieure.- 3. En ce qui concerne les territoires auxquels la ...

Journal n°0394 du 31 décembre 1865

Univei atrectés boulev Neur MARSEP charg MexiIcaines côtée Xbre CENTIGRACE emalmoIMMIIIMI Xbre DHERCOURT Spèlugues enface ORC ŒSTRE TREN ... -MAXI-ME. b. Joseph Marie, id. e. m. d. NICE.I. Ste-Anne, id, c. Petrizino, id. ID. b. v.. Préféré, id, c. Jean, id. ID. b. Bétptistine, id..c. Talon, t Départs du 9.3 au 29 décembre 18K, MARSEILLE ...

Journal n°5139 du 2 avril 1956

terre-plein de Fontvieille au Quai du Commerce, sont suspéndues du 22 Mars au 9 avril 1956, afin 'de permettre à la Société Monégasque d'Électricité d'exécuter diVers travaux. ART. 2. Toute infraCtion ...

Journal n°3477 du 26 août 1924

«Judiciaires et Notre Ministre ARTICLE PREMIER. Est approuvé le nouvel avenant à la Convention sus-visée du 28 juillet 1909, intervenu le 22 juillet 1924 entre Notre Ministre d'Etat, agissant au nom du ...

Journal n°5533 du 18 octobre 1963

SOUVERAINE Ordonnance Souveraine n° 3.062 du I I octobré 1963'hanunant une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace (p. 866). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Mittisi`ériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 ...

Journal n°2762 du 25 avril 1911

qu4Insera procédé, le mercredi 3 mai 1911, de 9 berces d1 Matin à-4 hetires du soir, dans la salleVes venteedUIVIont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo; ,et-eonformément à l'article ler ...

Journal n°6504 du 21 mai 1982

Service des Relations Extérieures (p. 433). Arrêté Ministériel rt0 82.216 du 27 avril 1982 partant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un régisseur à la Direction du touristne et des Congrès ...

Journal n°6282 du 17 février 1978

présent Arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du C3otnernentent, le trente janvier mil neuf cent soixante-dix-huit. Le Ministre d'État : A. SAINT-MIEUX. Arrêté Ministériel n° 78-80 du 30 janvier 1978 ...

Journal n°4129 du 24 décembre 1936

, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10 juin 1909 et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et u° 216 du 27 février 1936: Vu les délibérations du Conseil d'Etat en date des 13 octobre et 9 ...

Journal n°7226 du 22 mars 1996

. Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUgr, -160 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 mars 1996 ...

Journal n°4406 du 2 avril 1942

- pardessus -d'été ; 3° Peur pardessus (l'hiver ; 4° Pour pantalons ; 5° Pour vêtements ,de travail : a) Croisé ; b) Moleskine ; c) Longotte ; d) Pour tablier. Velours à côtes pour pantalons.; 7 ...

Journal n°3759 du 26 décembre 1929

Charles SOCCAL, Huissier près la Cour d'Appel de Monaco. 3, avenue de la Gare. VENTE VOLONTAIME Le vendredi vingt-sept décembre 1929, à 9 heures du matin, il sera procédé, par le ministère de l ...

Journal n°2606 du 16 juin 1908

__ 2383 3e 1915 23e 513 43e -- 401 4e 906 24e 2991 44e -- 1996 5e 1036 25e 2492 45e — 102 6e 1993 2tie 917 46e __ 288 7e 0000 27e 276 47e __ 1012 8e 323 28e 2497 48e — 1206 9e 1801 29e 992 49e ...

Journal n°0661 du 21 février 1871

livre traitant du rhythme libre, ou non symétrique, du plain-chant russe à une certaine importance. A Copenhague c'est le baron Hermann de Lovens1jold, compositeur danois d'un grand talent qui a payé sa ...

Journal n°7612 du 15 août 2003

monégasque dénommée : "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO" en abrégé "C.C.M." (p. 1355). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2003-062 du 7 août 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d ...

Journal n°5716 du 14 avril 1967

Courant Postal : 30.19.41 Marseille s Tél. s 30.13.9S SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES ••••••••••^^...... Ordonnance Souveraine n° 3.776 dû 6 avril 1961 autorisant un Consul Général à exercer ses ...

Journal n°8225 du 15 mai 2015

,03 18,23 500 000 6,80 2,53 4,27 8 000 105,00 80,15 24,22 19 200 000 18 566 036 633 964 1,50 1,49 0,01 388 000 305 980 82 020 8,26 5,34 7,63 7,14 0,49 889 000 441 871 447 129 3,55 1,19 2,36 289 ...

Journal n°2940 du 21 juillet 1914

Condamine pour être ensuite statué conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911. ART. 3. Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Paris, le ...

Journal n°7217 du 19 janvier 1996

32,45 F 26,00 F 2A 43,39 F 150 m2 28,63 F 22,63 F 213 40,40 F 100 m2 24,91 F 19,56 F 2C 38,10 12 70 m2 22,63 F 18,10 F 2D 36,12 F 60 m2 21,63 F 17,17 F 3A 34,78 12 50 tn1 20,79 F 16,49 12 ...

Journal n°5516 du 21 juin 1963

personnel d'exploitation des salles cinématographi4ues, à compter du 3 avril 1963 (p. 554). Circulaire n° 63-31 précisant les taux minima des salaires du personnel des industries de l'habillemenient à ...

Journal n°1351 [= n°1441] du 16 mars 1886

CLÔTURE. — Un Objet d'Art et 3,000 fr., ajoutée à 100 francs d'entrée. Jeudi 11 mars. Pou' D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 27 mètres. 16 tireurs. Partagée entre MM. Gervais, de Larochefoucauld et ...

Journal n°6076 du 8 mars 1974

du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, el no 4 ...

Journal n°3878 du 24 mars 1932

RÉDACTION: au Ministère,d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la. Visitation. - INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...

Journal n°0689 du 5 septembre 1871

'août est de 9,106. Nous voici en Septembre déjà; bientôt nos hôtes d'hiver viendront établir leurs quartiers chez nous, aussi l'administration du Cercle (les Etrangers commence±elle à prendre ses mesures ...

Journal n°5690 du 14 octobre 1966

conformément à la Loi, Monaco, le 3 octobre 1966. Le Maire, R, Boissort. ErbefflanneeretteetMffleeeeerer Arrêté Municipal n° 66-51 du 5 octobre 1966 portant ouverture d un concours en vue du recrutement ...

Journal n°0767 du 4 mars 1873

, quoi qu'on en dise, ne peuvent être encore justement appréciées. C'est dans une situation semblable à celle qui nous est faite, c'est au milieu d'une époque de transition comme la notre, qu'on peut ...

Journal n°5203 du 24 juin 1957

au 19 du 20 — ; au 26 du 27 au 2 du 3 Août au 9 du 10 — au 16 du 17 — au 23 d u 24 au 30 du 31 6 du 7 Septemb. . au 13 du 14 — . 1u 20 du 21 — . au 27 du 28 . au 4 au 5 ...

Journal n°5815 du 7 mars 1969

Affichage au 22, boulevard d'Italie — La Radieuse 3 pièces, cuisine, 4-3-69 24-3-69 bains, cave. L'Administrateur des Lomaines Chargé du Service du Logement, Charles GIORDAM — M.A., né le 7 ...

Journal n°7884 du 31 octobre 2008

date du 22 octobre 2008 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire- sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux (catégorie C ...

Journal n°5071 du 13 décembre 1954

moi depuis mon arrivée à Paris, c'est qu'à travers ma personne ces marques d'amitié touchent profondément, je puis vous l'affirmer, le coeur de chacun de mes sujets... je puis vous le dire, Monsieur le ...

Journal n°3028 du 28 mars 1916

fallût annoncer au malheureux père l'affreuse nouvelle: c'est en conduisant ses hommes à l'assaut que le Lieutenant Lemoël est tomb, atteint d'une balle au front. Sorti de Saint-Cyr à la promotion des ...

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

en vigueur pour Monaco le 3 novembre 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...

Journal n°8174 du 23 mai 2014

demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 27 mai 2014. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, jo ...

Journal n°4838 du 26 juin 1950

d'Etat, A. Mi3LIN, Ordonnance Souveraine no 241 du 14 juin 1950 accordant la naturalisation monégasque. RAINIER III, PAR LA GRAM DE mou PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requete qui Nous ...

Journal n°3952 du 10 août 1933

risquent de -contracter la fièvre jaune. La recherche des gîtes à Stegomyia à Dakar, en 1931, a montré que c'est: bien dans les quartiers de la ville dépourvus de canalisation d'eau potable: que ces gîtes ...

Journal n°7756 du 19 mai 2006

’Anthropologie Préhistorique le 22 mai, à 21 h, « Le Karst d’Atapuerca (Burgos, Espagne) : la Fosse des os » par Suzanne Simone. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante ...

Journal n°3033 du 2 mai 1916

'Infanterie, cité à l'ordre du jour, décoré de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire, vient d'être promu chef de bataillon. Le carabinier Lignon est décédé le 26 avril dernier, à l'hôpital militaire de ...

Journal n°4436 du 22 octobre 1942

prévues par les Lois ri° 71 du 3 janvier 1924. n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. I.a création, dans la Principauté. d'établissement industriel, commercial ...

Journal n°3219 du 11 novembre 1919

être dûs, en vertu des articles 191 de l'Ordonnance du 1 o juin., 1859, 94 de l'Ordonnance du 2 juillet 1866 et 26 de celle du 9 décembre 19 (3. Mention d'annexe. Vu pour être annexé à Notre ...

Journal n°4021 du 6 décembre 1934

. DIRECTION et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré ...

Journal n°5062 du 11 octobre 1954

, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus. ART. 3. Le siège social de' la société continuera d'être n° 13, boulevard ...

Journal n°4086 du 5 mars 1936

REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...

Journal n°5039 du 3 mai 1954

prévu par l'Article 49 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913. ART. 3. Le Procureur Général prés la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...

Journal n°4472 du 1 juillet 1943

exigibles pour la vente du fromage ; Vu l'Arrêté Ministériel du 26 janvier 1943 relatif à la vente et à la consommation de la viande d'équidé ; Vu l'Arrêté Ministéril du 27 février 1943 fixant les rations ...

Journal n°1465 du 31 août 1886

On As 1$ INIMOI Réclames 50 à PAGENCR-DÀLGOOTTE , place du Jardin Public, 3 812 Mots s Id, Trots alois s Id, Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d ...

Journal n°4921 du 28 janvier 1952

'règlement pour l'Oefiçptigh dé- ses attieles ; , .'• . Vit Itioi /P129 du 22 janVier 1930 Sur lit durée kles contrats d'assurances ; • Vu lés Lois /log 215, 223 et 474 es 27 février 1936, 27 juillet ...

Journal n°1310 du 4 septembre 1883

ordinaires de l'automne sur nos côtes méditerranéennes, leur végétation vraiment printanière. C'est au moment de cette végétation qu'il faut donner ici à ces végétaux les tailles et les soins de toilette que ...

Journal n°4456 du 11 mars 1943

par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou ...

Journal n°4963 du 17 novembre 1952

ART. 3. Le carnet ou registre destiné à la tenue de ce compte d'entrées et de sorties des boissons visées à l'article ler sera coté et paraphé par le Directeur des Services Fiscaux. Un arrêté de fin ...

Journal n°2710 du 12 mai 1910

poste français à l'étranger. ART. 45. — Il est interdit, sous les peines édictées par l'article 5 de l'arrêté du 27 prairial an ix et les articles 21 et 22 de la loi du 22 juin 1854, d'insérer dans un ...

Journal n°2627 du 10 novembre 1908

médaille d'or, ajoutés à une entrée de 100 francs. Mercredi 24 mars. Prix de Saint-Roman, 1,000 francs. Vendredi 26 mars. — Prix des Muguets, 1,000 francs. Samedi 27 mars. — Prix des Bananiers, 1 ...

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