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Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société " l'Escrime et le Pistolet de Monaco"
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "L'Aide Française aux Tout-Petits"
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-75 portant autorisation et approbation des statuts de la Société l'"Etoile de Monaco"
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-77 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Cercle d'Echecs de Monte-Carlo"
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant nomination des Membres des Commissions de Liquidation des Pensions de Retraite des Fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-90 autorisant la création du Syndicat Patronal de l'Industrie Cinématographique de Monaco
Journal n°4841
du 17 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-99 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 4 décembre 1939 concernant la Radio-diffusion
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-107 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office des Téléphones
Journal n°4846
du 21 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-121 approuvant les statuts de l'Association des "Sténotypistes de Monaco" et autorisant sa création
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association des Accidentés, Mutilés et Invalides du Travail"
Journal n°4846
du 21 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-122 approuvant les statuts de l'"Amicale des Retraités Monégasques" et autorisant sa création
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association des Anciens Internés Civils de Guerre de Monaco"
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
Arrêté Ministériel du 16 décembre 1947 majorant pour le mois de décembre le taux de l'allocation de salaire unique
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 3 janvier 1947 rapportant l'Arrêté du 13 novembre 1941 qui a autorisé la Société Anonyme "Utrabois"
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 3 janvier 1947 rapportant l'Arrêté du 2 mai 1941 aui a autorisé la Société Anonyme "Hosa"