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Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.524 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 novembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 novembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.603 du 10 décembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 10 janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 10 janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.264 du 11 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... , Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.640 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 23 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 23 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.560 du 16 août 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.690 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.916 du 2 mai 2018 admettant, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.833 du 23 décembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics ... 'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de Monaco Telecom S.A.M., est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 1999 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3445 du 3 novembre 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-55 du 16 juillet 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...