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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006.
-Louis (République de Maurice) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... -Louis (République de Maurice) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.133 du 4 mars 2022 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l’Office de la Médecine du ... juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du ... Ordonnance Souveraine n° 9.133 du 4 mars 2022 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.776 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Intérieur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.776 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Intérieur. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.851 du 17 avril 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.851 du 17 avril 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l ... février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.988 du 21 juillet ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.988 du 21 juillet 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 19 janvier 2024 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en ... et la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en ... Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.771 du 22 février 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.444 du 6 août 2015 ... Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...