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Journal n°6692
du 27 décembre 1985
Loi n° 1.090 du 26 décembre 1985 modifiant l'article premier de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnements ou de fournitures
Journal n°5191
du 1 avril 1957
Loi n° 627 abrogeant la Loi n° 201 du 9 mars 1935, portant création d'un Office National du Tourisme et de la Propagande à l'étranger
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 601 modifiant l'article 44 de la Loi n° 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, modifiée et complétée par les Lois n° 566 du 4 juillet 1952 et n° 596 du 15 juillet 1954
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 604 complétant l'article 14 de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 713 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement des voies de La Condamine. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 714 sur les délais de forclusion en matière de retraite des travailleurs indépendants. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Loi n° 716 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 721 abrogeant et remplaçant la Loi n° 598, du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.275. Loi n° 1.003 du 26 décembre 1977 portant fixation du budget de l'exercice 1978
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail
Journal n°5921
du 19 mars 1971
Loi n° 905 prononçant la désaffectation au lieu-dit "Les Spélugues" de portions de biens dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
Loi n° 892 sur la filiation adoptive, sur la minorité, la puissance paternelle, la tutelle et l'émancipation, et sur la majorité et les incapables majeurs
Journal n°5831
du 27 juin 1969
Loi n° 864 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'extension des installations du central téléphonique de l'avenue de la Costa
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Loi n° 887 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usages d'habitation