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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-239 du 17 mars 2020 portant interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-345 du 10 juillet 2008 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-335 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-290 du 4 juin 2007 portant fixation
du taux d'intérêt des Bons de Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des Bons du Trésor ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-258 du 19 mai 2010 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
fixé par le chiffre 1 de l'article 29 du Code pénal ;
" - Le taux des amendes dont le maximum est supérieur à 5 anciens francs et inférieur ou égal à 10 anciens francs est fixé par le chiffre 2 de l ... francs est fixé par le chiffre 1 de l'article 29 du Code pénal ;
" - Le taux des amendes dont le maximum est supérieur à 5 anciens francs et inférieur ou égal à 10 anciens francs est fixé par le chiffre ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-551 du 21 septembre 2023 portant détermination du règlement intérieur des parkings publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-355 du 9 juillet 2008 déterminant la forme du certificat de fin de contrat d’apprentissage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d’apprentissage ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-24 du 29 janvier 2007 portant revalorisation des pensions
d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
à compter du 1er janvier 2007
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
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Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-257 du 17 mai 2013 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...