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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies
Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie MELCHIOR, épouse BRUELL, Attachée à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l ... la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie MELCHIOR, épouse BRUELL, Attachée à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies
Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle PICCO, Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des ... de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle PICCO, Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.537 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 28 mars 2018 autorisant un Vice-consul honoraire de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 décembre 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République Orientale de l'Uruguay a nommé ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 décembre 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République Orientale de l'Uruguay a nommé ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.071 du 20 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.021 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.010 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d'un Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'alinéa 4 à l'article 2 de l ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'alinéa 4 à l'article 2 de l ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.421 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.425 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.424 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.415 du 27 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIANCHERI, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie, est nommé Conseiller de Gouvernement pour les ... Général du Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIANCHERI, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie, est nommé Conseiller de ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.426 du 29 mars 2000 portant nomination d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.580 du 13 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale
ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l ... ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l ...