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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux États-Unis d'Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-70 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions à remplir s...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-47 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-02 du 26 avril 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-69 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.Les conditions à rempl...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emplois n° 2023-68 au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles pour la période du 30 juin au 31 août 2023.L’échelle indiciaire...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-65 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide au Foyer à l’Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-66 de deux postes de Chauffeur Livreur Magasinier saisonnier au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Chauffeur Livreur Magasinier sont vacants au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er ju...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-67 de quatre postes d'Agent d'Entretien saisonnier au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que quatre postes d’Agent d’Entretien sont vacants au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juillet au 3...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de recrutement d'un Attaché principal à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché principal à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ma...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-63 de trois postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Auxiliaire de Vie sont vacants à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-6 du 27 avril 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2023.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er mai 2023.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-7 du 4 mai 2023 relative au Jeudi 18 mai 2023 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 18 mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-8 du 4 mai 2023 relative au lundi 29 mai 2023 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le lundi 29 mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble...