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Journal n°6504
du 21 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-210 du 13 avril 1982 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er avril 1982
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-328 du 9 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Mondiorégie S.A.M."
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-26 du 19 janvier 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"Maritime Overseas Services S.A.M."
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-352 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-353 portant extension de la Convention Collective des Industries de l'Habillement
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-354 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-355 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-356 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Confections Méditerranéennes", en abrégé "Comer S.A."
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-357 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Art Monaco"
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-446 relatif aux prix du gazole
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-358 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-447 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-360 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'Assurances pour favoriser le Crédit"
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-453 autorisant le remplacement d'un pharmacien d'officine
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-459 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Exploitation de Cinémas"