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Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis de recrutement n° 2018-104 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-42 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
).
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... ).
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats »
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux de la modification du traitement automatisé d ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE »
suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE ».
Monaco, le 4 février 2016.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE ».
Monaco, le 4 février 2016.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Avis de recrutement n° 2009-1 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Avis de recrutement n° 2009-12 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Avis de recrutement n° 2002-68 d'un maître-nageur sauveteur au Centre de Loisirs sans
Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un maître-nageur sauveteur au Centre de Loisirs sans Hébergement de la Direction de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un maître-nageur sauveteur au Centre de Loisirs sans Hébergement de la Direction de ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Délibération n° 2018-64 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d'État.
d'accès s'exerce sur place auprès de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ... d'accès s'exerce sur place auprès de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-67 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat
Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée par les besoins d’une enquête judiciaire. A cet égard, elle rappelle qu’en cas de transmission, les Services de police ne pourront avoir accès aux ... Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée par les besoins d’une enquête judiciaire. A cet égard, elle rappelle qu’en cas de transmission, les Services de police ne pourront avoir accès aux ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Avis de recrutement n° 2011-121 d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-160 d'un Chef d'exploitation du réseau
des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef d'exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef d'exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-90 d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 26 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la « Direction des Services Fiscaux » de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée »
émis le 18 février 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la « Direction des Services Fiscaux » de la modification du traitement automatisé d ... émis le 18 février 2015 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la « Direction des Services Fiscaux » de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par par le ministre d’etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’Echange de biens par téléservice», dénommé «effectuer une déclaration d’Echange de biens» de la direction des services fiscaux
finalité «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservice» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d ... finalité «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservice» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d ...