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Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-331 du 19 juillet 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P."
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-332 du 19 juillet 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ELLERBY SERVICES S.A.M."
Journal n°7155
du 11 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-477 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DELTACOM"
Journal n°7142
du 12 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier
Journal n°7142
du 12 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-347 du 5 août 1994 abrogeant l'arrêté ministériel n° 67-79 du 30 mars 1967 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°7239
du 21 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-271 du 18 juin 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-270 du 18 juin 1996 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-272 du 20 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Pilotes et Propriétaires d'Aéronef de Monaco"
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-273 du 20 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque en formation dénommée "S.A.M. REPLAY MONACO"
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-274 du 21 juin 1996 habilitant un expert-comptable à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-275 du 24 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-277 du 24 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION"
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-388 du 8 août 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-278 du 24 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE PRETS ET AVANCES"
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Ministériel n° 96-279 du 24 juin 1996 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail