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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.290 du 2 avril 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 mars 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 mars 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.375 du 5 juillet 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.368 du 21 juin 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.601 du 31 décembre 2004
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 20 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 20 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.865 du 4 juillet 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 juin 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 juin 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.134 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 décembre 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 décembre 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.142 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnair
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.635 du 20 janvier 2003 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 250 du 24 octobre 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.644 du 24 janvier 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.645 du 24 janvier 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.751 du 20 avril 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 1er mai 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... , Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 1er mai 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.540 du 31 octobre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 27 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 27 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.502 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...