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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement » agissant en vertu des pouvoirs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement » agissant en vertu des pouvoirs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1133 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1133 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto », au capital de 1.000.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-11 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-11 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ebrex Cruise Services », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-17 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-17 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere du Soleil », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-237 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-237 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-382 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apef Advisory Company », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Apef Advisory Company » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Apef Advisory Company » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-382 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apef Advisory Company », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-12 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) », au capital de 12.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-12 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) », au capital de 12.000.000 euros. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 euros. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1129 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Europeenne du Credit Mutuel Monaco », au capital de 11.023.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Europeenne du Credit Mutuel Monaco » agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Europeenne du Credit Mutuel Monaco » agissant en vertu des ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1129 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Europeenne du Credit Mutuel Monaco », au capital de 11 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1075 du 20 décembre 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1039 du 31 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-769 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-769 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1039 du 31 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-703 du 11 décembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-703 du 11 décembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco ». ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Afriat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons ... Afriat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-505 du 29 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de ...